Conditions générales d'utilisation et de vente

Projet v1 — 26 septembre 2026 — à faire relire par un avocat avant publication. Les éléments entre crochets sont à compléter.

Article 1 — Objet et définitions

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service Kaliamo (le « Service »), édité par Alamosoft, [forme sociale] au capital de [montant], immatriculée sous le numéro [SIREN], dont le siège est situé [adresse] (« Alamosoft », « nous »).

• Auteur : toute personne qui crée un compte pour écrire dans le Service.
• Contenus : les textes, titres, bibles, notes, demandes adressées à l'intelligence artificielle et réponses reçues, carnets, attestations et dossiers de preuve de l'Auteur.
• Carnet : l'enregistrement chaîné et signé des événements d'écriture d'un manuscrit, conforme à la norme ouverte WPN-1.
• Attestation : la synthèse signée décrivant le processus d'écriture d'un manuscrit dans le Service.
• Destinataire : toute personne, notamment une maison d'édition, à qui l'Auteur choisit de partager une Attestation.

Article 2 — Acceptation et capacité

L'inscription suppose l'acceptation des présentes conditions et de la politique de confidentialité. Le Service est réservé aux personnes âgées d'au moins 18 ans, capables de contracter. Les versions anglaise et espagnole de ces conditions sont des traductions ; en cas de divergence, la version française fait foi.

Article 3 — Description du Service

Le Service fournit :

1. un atelier d'écriture en ligne (éditeur de texte, versions, bible de l'œuvre) ; 2. des aides fondées sur l'intelligence artificielle (relecture, vérification de cohérence, résumés, reformulations, et autres fonctions décrites dans l'interface) ; 3. un Carnet qui enregistre la provenance de chaque passage (écrit par l'Auteur, retouché avec l'IA, écrit par l'IA, venu d'ailleurs) ; 4. des Attestations et des dossiers de preuve vérifiables, que seul l'Auteur peut partager.

Les aides d'intelligence artificielle fonctionnent sur des serveurs exploités par Alamosoft. Aucun Contenu n'est transmis à un fournisseur d'IA tiers.

Article 4 — Compte

L'Auteur fournit une adresse e-mail valide et choisit un nom d'auteur, qui peut être un pseudonyme. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et est invité à activer la double authentification. Il informe Alamosoft sans délai de toute utilisation non autorisée de son compte.

Article 5 — Contenus et propriété intellectuelle

5.1. L'Auteur conserve l'intégralité de ses droits sur ses Contenus. Alamosoft ne revendique aucun droit sur eux.

5.2. L'Auteur accorde à Alamosoft une licence non exclusive, gratuite, mondiale, limitée à la durée de son compte et à ce qui est strictement nécessaire pour héberger, traiter, sauvegarder et afficher ses Contenus afin de lui rendre le Service. Cette licence n'autorise aucune autre utilisation.

5.3. Alamosoft n'utilise jamais les Contenus pour entraîner, affiner ou évaluer un modèle d'intelligence artificielle, et ne procède à aucune fouille de textes et de données sur ces Contenus.

5.4. Les propositions de l'IA que l'Auteur choisit de conserver lui reviennent, dans la mesure permise par la loi. L'Auteur est informé qu'un texte produit par une intelligence artificielle peut ne pas être protégé par le droit d'auteur et peut, exceptionnellement, ressembler à des textes existants ; il lui appartient de vérifier ce qu'il publie.

5.5. L'Auteur garantit disposer des droits sur les textes qu'il importe dans le Service.

5.6. Le logiciel, la marque et l'interface du Service appartiennent à Alamosoft. La norme WPN-1 et le vérificateur sont publiés sous licence libre, selon les conditions indiquées dans ces documents.

Article 6 — Intelligence artificielle

L'Auteur est informé, avant sa première utilisation, qu'il interagit avec un système d'intelligence artificielle. Chaque proposition est signalée comme telle. L'Auteur décide seul de conserver, modifier ou rejeter une proposition. Les propositions peuvent être inexactes ; elles ne constituent ni un conseil juridique, ni une expertise, ni une garantie.

Article 7 — Confidentialité et partage

7.1. Règle fondamentale. Alamosoft ne partage pas les informations de l'Auteur. Seul l'Auteur peut partager son dossier, avec un ou plusieurs Destinataires de son choix. Alamosoft ne vend, ne loue, ne cède, ne publie et ne transmet aucune information concernant l'Auteur ou ses Contenus, y compris le fait qu'il utilise le Service.

7.2. Partage par l'Auteur. L'Auteur choisit pour chaque partage le Destinataire, l'étendue des informations partagées, la durée du partage. Il peut révoquer un partage à tout moment, avec effet immédiat, et consulter le journal des consultations.

7.3. Accès interne. Le personnel d'Alamosoft n'accède pas aux Contenus. Un accès du support n'est possible qu'à la demande expresse de l'Auteur, en lecture seule, sur le périmètre et pour la durée limitée qu'il choisit, et qu'il peut révoquer ; chaque consultation est journalisée et visible par l'Auteur.

7.4. Sous-traitants techniques. L'hébergement du serveur et l'envoi d'e-mails sont assurés par des prestataires techniques, liés par contrat, qui agissent pour le compte d'Alamosoft et n'ont aucun droit d'usage des données. Les Contenus sont stockés chiffrés chez l'hébergeur. Le prestataire d'e-mails ne reçoit que des adresses e-mail et des messages qui ne contiennent aucun extrait des Contenus.

7.5. Obligation légale. Par exception, Alamosoft peut être contrainte de communiquer des informations sur réquisition d'une autorité judiciaire ou administrative légalement habilitée. Alamosoft limite alors sa réponse au strict nécessaire, conteste toute demande qui lui paraît excessive, et en informe l'Auteur, sauf si la loi l'interdit.

7.6. Limite. Alamosoft ne peut pas contrôler ce qu'un Destinataire fait des informations que l'Auteur lui a partagées. Le Destinataire s'engage, avant toute consultation, à les garder confidentielles et à ne pas les rediffuser ; le partage nominatif avec code de confirmation est proposé par défaut pour limiter ce risque.

Article 8 — Carnet et Attestations : portée et limites

8.1. Une Attestation décrit ce qui s'est passé dans le Service. Elle ne porte pas sur ce qui a été fait en dehors, et ne certifie pas qu'un texte a été écrit par un humain. Un texte produit ailleurs puis saisi à la main ne peut pas être détecté.

8.2. Le Carnet est chaîné, signé et ancré chaque jour sur des blockchains publiques, selon la norme WPN-1, afin que toute personne puisse vérifier une Attestation sans faire confiance à Alamosoft. Une Attestation constitue un élément de preuve soumis à la libre appréciation du juge ; elle ne bénéficie pas de la présomption attachée à un horodatage électronique qualifié.

8.3. Les ancrages publics ne contiennent aucune donnée personnelle ni aucun Contenu.

8.4. Pendant la période de test annoncée dans l'interface, les Attestations portent la mention « attestation de test ».

Article 9 — Offres, prix et paiement

9.1. Le Service propose une offre gratuite et des abonnements payants, décrits avec leurs prix toutes taxes comprises sur la page des tarifs au moment de la souscription.

9.2. Les abonnements sont mensuels ou annuels, payables d'avance, par l'intermédiaire du prestataire de paiement [à désigner]. Alamosoft n'a pas accès aux données complètes de la carte bancaire.

9.3. Un abonnement se renouvelle automatiquement à son échéance, sauf résiliation. Pour un abonnement annuel, l'Auteur est informé par e-mail de la possibilité de ne pas le reconduire, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant l'échéance.

9.4. Toute modification de prix s'applique à l'échéance suivante, après information de l'Auteur au moins trente jours à l'avance ; l'Auteur peut résilier avant son entrée en vigueur.

Article 10 — Droit de rétractation (consommateurs)

L'Auteur consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans motif, depuis ses paramètres ou par e-mail à [adresse]. S'il a demandé expressément à bénéficier du service payant avant la fin de ce délai, il paie un montant proportionnel au service fourni jusqu'à sa rétractation. Le remboursement intervient dans les quatorze jours, par le moyen de paiement utilisé.

Article 11 — Résiliation

11.1. L'Auteur peut résilier son abonnement à tout moment depuis la fonction « Résilier mon abonnement » de ses paramètres, en trois clics. La résiliation prend effet à la fin de la période payée ; le compte revient alors à l'offre gratuite.

11.2. L'Auteur peut supprimer son compte à tout moment. Il dispose de trente jours pour annuler sa demande ; à l'issue de ce délai, ses Contenus sont définitivement effacés, y compris par destruction de ses clés de chiffrement. Les dossiers de preuve déjà téléchargés restent vérifiables. Avant la suppression, l'Auteur peut exporter l'ensemble de ses données.

11.3. Alamosoft peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions (fraude, atteinte à la sécurité, usage illicite), après mise en demeure restée sans effet sauf urgence. L'Auteur conserve alors la possibilité d'exporter ses Contenus pendant trente jours, sauf interdiction légale.

Article 12 — Disponibilité

Alamosoft s'efforce d'assurer un fonctionnement continu du Service, sans garantie de disponibilité permanente. Les aides d'intelligence artificielle peuvent être temporairement indisponibles ; l'écriture reste possible. Les opérations de maintenance sont annoncées lorsque c'est possible.

Article 13 — Responsabilité

13.1. Alamosoft est tenue d'une obligation de moyens. Elle est responsable du bon fonctionnement du mécanisme de Carnet et d'Attestation tel que décrit par la norme WPN-1.

13.2. Alamosoft n'est pas responsable de l'usage qu'un Destinataire fait des informations partagées par l'Auteur, ni des décisions prises par des tiers sur la base d'une Attestation, ni de l'exactitude des propositions de l'IA.

13.3. À l'égard des Auteurs professionnels, la responsabilité d'Alamosoft est limitée au montant payé par l'Auteur au cours des douze derniers mois. Cette limitation ne s'applique pas aux consommateurs, ni en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni aux dommages corporels.

13.4. L'Auteur est responsable de ses Contenus et s'engage à ne pas utiliser le Service à des fins illicites.

Article 14 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie des présentes conditions.

Article 15 — Modification des conditions

Alamosoft peut modifier les présentes conditions. Les modifications sont notifiées à l'Auteur au moins trente jours avant leur entrée en vigueur ; l'Auteur qui les refuse peut supprimer son compte. L'article 7 ne peut pas être modifié au détriment des Auteurs sans leur accord exprès.

Article 16 — Médiation et droit applicable

16.1. En cas de litige, l'Auteur peut contacter Alamosoft à [adresse e-mail]. L'Auteur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation [nom, adresse, site].

16.2. Les présentes conditions sont soumises au droit français. L'Auteur consommateur bénéficie en outre des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi ; pour les professionnels, ceux du ressort du siège d'Alamosoft.